Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Maison Héloïse et toute personne effectuant un achat sur le site.
1. Identification de la Société
• Dénomination : Maison Héloïse
• Forme juridique : SARL à associé unique
• Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
• SIREN : 103 424 651 R.C.S. Paris
• Contact : contactmaisonheloise@gmail.com
2. Produits et Prix
• Nature des produits : Maison Héloïse propose des livres (physiques et/ou numériques) et des articles de librairie.
• Prix unique du livre : Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (Loi Lang), le prix des livres neufs est fixé par l'éditeur. Maison Héloïse s'engage à respecter strictement cette réglementation. Aucune remise supérieure à 5% ne peut être accordée, sauf exceptions légales.
• Affichage : Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. Pour les livres, le taux de TVA réduit est appliqué conformément à la loi française. Les frais de port sont calculés en sus lors du passage en caisse.
3. Commandes
La validation de la commande intervient après l'acceptation du panier et du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement. Maison Héloïse se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement existant ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un ouvrage chez l'éditeur.
4. Paiement
Le règlement s'effectue au comptant le jour de la commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte Bancaire, Stripe, etc.).
5. Frais de Port (Loi Darcos)
Conformément à la loi n° 2021-1901, la livraison de livres neufs ne peut pas être gratuite. Un montant minimal de frais de port (actuellement 3,50€ pour les commandes de livres neufs inférieures à 35€) est appliqué de manière obligatoire pour toute livraison à domicile.
6. Droit de Rétractation
• Livres physiques : Vous disposez de 14 jours pour retourner un livre s'il ne vous convient pas, à condition qu'il soit dans un état neuf.
• Livres numériques (E-books) : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques téléchargés si l'exécution a commencé avec votre accord, car ces produits sont des contenus numériques non fournis sur support matériel.
7. Disponibilité des Ouvrages
Les livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité prolongée après commande, Maison Héloïse s'engage à vous rembourser l'article manquant dans un délai de 14 jours.
8. Protection des Données (RGPD)
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification en contactant : contactmaisonheloise@gmail.com.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Maison Héloïse et toute personne effectuant un achat sur le site.
1. Identification de la Société
• Dénomination : Maison Héloïse
• Forme juridique : SARL à associé unique
• Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
• SIREN : 103 424 651 R.C.S. Paris
• Contact : contactmaisonheloise@gmail.com
2. Produits et Prix
• Nature des produits : Maison Héloïse propose des livres (physiques et/ou numériques) et des articles de librairie.
• Prix unique du livre : Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (Loi Lang), le prix des livres neufs est fixé par l'éditeur. Maison Héloïse s'engage à respecter strictement cette réglementation. Aucune remise supérieure à 5% ne peut être accordée, sauf exceptions légales.
• Affichage : Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. Pour les livres, le taux de TVA réduit est appliqué conformément à la loi française. Les frais de port sont calculés en sus lors du passage en caisse.
3. Commandes
La validation de la commande intervient après l'acceptation du panier et du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement. Maison Héloïse se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement existant ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un ouvrage chez l'éditeur.
4. Paiement
Le règlement s'effectue au comptant le jour de la commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte Bancaire, Stripe, etc.).
5. Frais de Port (Loi Darcos)
Conformément à la loi n° 2021-1901, la livraison de livres neufs ne peut pas être gratuite. Un montant minimal de frais de port (actuellement 3,50€ pour les commandes de livres neufs inférieures à 35€) est appliqué de manière obligatoire pour toute livraison à domicile.
6. Droit de Rétractation
• Livres physiques : Vous disposez de 14 jours pour retourner un livre s'il ne vous convient pas, à condition qu'il soit dans un état neuf.
• Livres numériques (E-books) : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques téléchargés si l'exécution a commencé avec votre accord, car ces produits sont des contenus numériques non fournis sur support matériel.
7. Disponibilité des Ouvrages
Les livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité prolongée après commande, Maison Héloïse s'engage à vous rembourser l'article manquant dans un délai de 14 jours.
8. Protection des Données (RGPD)
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification en contactant : contactmaisonheloise@gmail.com.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Maison Héloïse et toute personne effectuant un achat sur le site.
1. Identification de la Société
• Dénomination : Maison Héloïse
• Forme juridique : SARL à associé unique
• Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
• SIREN : 103 424 651 R.C.S. Paris
• Contact : contactmaisonheloise@gmail.com
2. Produits et Prix
• Nature des produits : Maison Héloïse propose des livres (physiques et/ou numériques) et des articles de librairie.
• Prix unique du livre : Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (Loi Lang), le prix des livres neufs est fixé par l'éditeur. Maison Héloïse s'engage à respecter strictement cette réglementation. Aucune remise supérieure à 5% ne peut être accordée, sauf exceptions légales.
• Affichage : Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. Pour les livres, le taux de TVA réduit est appliqué conformément à la loi française. Les frais de port sont calculés en sus lors du passage en caisse.
3. Commandes
La validation de la commande intervient après l'acceptation du panier et du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement. Maison Héloïse se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement existant ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un ouvrage chez l'éditeur.
4. Paiement
Le règlement s'effectue au comptant le jour de la commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte Bancaire, Stripe, etc.).
5. Frais de Port (Loi Darcos)
Conformément à la loi n° 2021-1901, la livraison de livres neufs ne peut pas être gratuite. Un montant minimal de frais de port (actuellement 3,50€ pour les commandes de livres neufs inférieures à 35€) est appliqué de manière obligatoire pour toute livraison à domicile.
6. Droit de Rétractation
• Livres physiques : Vous disposez de 14 jours pour retourner un livre s'il ne vous convient pas, à condition qu'il soit dans un état neuf.
• Livres numériques (E-books) : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques téléchargés si l'exécution a commencé avec votre accord, car ces produits sont des contenus numériques non fournis sur support matériel.
7. Disponibilité des Ouvrages
Les livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité prolongée après commande, Maison Héloïse s'engage à vous rembourser l'article manquant dans un délai de 14 jours.
8. Protection des Données (RGPD)
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification en contactant : contactmaisonheloise@gmail.com.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.