Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site internet de Maison Héloïse. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.

1. Identification de l'Entreprise

• Dénomination sociale : Maison Héloïse

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL à associé unique)

• Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris

• Capital social : 100,00 EUROS

• Immatriculation : 103 424 651 R.C.S. Paris

• E-mail de contact : contactmaisonheloise@gmail.com

2. Objet

Maison Héloïse propose la vente à distance de bijoux fantaisie, biens de consommation, accessoires et produits numériques. Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Maison Héloïse et l'acheteur.

3. Produits et Prix

• Produits : Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu (notamment concernant les couleurs).

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. Maison Héloïse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

4. Commande et Paiement

L'acheteur valide sa commande en confirmant son panier. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

• Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

5. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande.

• Délais : Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

• Risques : Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Maison Héloïse ou de son logisticien. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et de la boutique sous 48h.

6. Garanties Légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

7. Responsabilité

Maison Héloïse, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

8. Données Personnelles

Maison Héloïse s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Conformément à la loi RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant via l'adresse : contactmaisonheloise@gmail.com.

9. Règlement des Litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de Paris.